Avocats au Barreau de PARIS – 01.53.83.04.09
Accueil > Honoraires

Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client
Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

Suivant le type d’intervention, nous pouvons être amenés à vous proposer les modes de facturation suivants :

L’Honoraire « au temps passé » :

L’avocat est rémunéré au temps passé sur le dossier.
Le taux horaire déterminé lors du premier rendez-vous est multiplié par le nombre d’heures passées au traitement de votre dossier.
Il vous est demandé lors de l’ouverture du dossier le versement d’une provision.

Au fur et à mesure de l’état d’avancement de votre dossier le Cabinet vous adresse un état des diligences effectuées.
Les honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

L’Honoraire « forfaitaire » :

Nous pouvons convenir au début de notre relation d’une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule est utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou rédaction de mandat de protection future, de PACS, …).
Le règlement fractionné de ce forfait est envisageable.

L’honoraire « de résultat » :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable. Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (sur la base d’un taux horaire réduit ou un forfait) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Lors du premier rendez-vous:

– Il vous sera vous indiqué le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire
– Cet accord donnera lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.

En outre, les honoraires de l’avocat sont augmentés de la TVA (actuellement 20 %).

Pour plus d’informations contactez nous.

Réalisé par Nextia, Agence Web Paris.