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Stock-options et divorce

Les stock-options constituent un droit patrimonial posant des difficultés pratiques au moment de la liquidation du régime matrimonial pour cause de divorce. Deux questions se posent : s’agit-il de biens propres à l’époux détenteur ou de biens communs aux époux ? Et quelle valeur leur donner en cas de qualification de biens communs ? Maître Herveline RIDEAU de LONGCAMP répond à ces questions, et ceci au regard de la jurisprudence, des réponses administratives et des partiques mises en opeuvre. Les solutions retenues peuvent être étendues au sort réservé aux stock-options en cas de mariage ou du décès.

Voir l’interview : « Le sort des stock-options et le divorce ne font pas bon ménage« 

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